Conditions d’utilisation
APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et pouvons limiter les quantités proposées par personne, région géographique ou juridiction.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Djieo se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Djieo.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Djieo pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de paiement sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte ; (iii) les frais engagés seront honorés par l'émetteur de votre carte ; (iv) vous paierez les frais engagés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et agencement, sont la propriété exclusive de Djieo, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et européennes en matière de droits d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à l'accès à des sites tiers ou à l'achat de produits sur ces sites.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également certaines informations personnelles afin de fournir et d'améliorer les Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
En nous transmettant des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ces Retours à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vos Retours respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir leur confidentialité, de verser une compensation ou d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou d'annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Djieo ou de tiers ; (d) pour harceler, nuire ou porter préjudice à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des communications promotionnelles non sollicitées ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser des robots, outils de scraping ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (e) contourner les mesures de sécurité ou d'autorisation mises en place.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez ou autorisez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier en permanence et fonctionner en stricte conformité avec les conditions ci-dessous.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un Agent ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer ou contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE DJIEO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ OU DE TITRE DE PROPRIÉTÉ. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS DJIEO, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU PRESTATAIRES, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
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ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Djieo et régissent votre utilisation des Services.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français et au droit de l'Union européenne applicable. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Djieo, situé à Sèvres (92310), France.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier à tout moment. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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