Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : données personnelles susceptibles d'être détenues par Djieo pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site djieo.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site djieo.com :
Propriétaire : Kohou Biéi — 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres Responsable de publication : Kohou Biéi — 07 77 28 26 76 Webmaster : Kohou Biéi — 07 77 28 26 76 Hébergeur : Shopify — 151 rue O'Connor, Ontario K2P 2L8, Ottawa — 1-613-241-2828 Délégué à la protection des données : Kohou Biéi — contact@djieo.com
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L'utilisation du site djieo.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Djieo, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site djieo.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. Djieo s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Djieo ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Djieo ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Le site djieo.com est hébergé dans l'Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7, et se réserve la possibilité d'interrompre le service pour des durées limitées à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.
Djieo et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique lié à l'encombrement du réseau.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Djieo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Djieo.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Djieo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications du point 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Djieo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Djieo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur djieo.com est Kohou Biéi, représentant légal de Djieo. Djieo s'engage à respecter le cadre légal en vigueur et à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données traitées.
7.2 Finalité des données collectées
Djieo est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion des commandes : données de connexion, facturation, historique des commandes ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction : adresse e-mail ;
- pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Djieo ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
- droit d'effacement des données (article 17 RGPD) ;
- droit de retrait du consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données après décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à : Kohou Biéi — DPO, 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, ou par e-mail à contact@djieo.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
7.4 Non-communication des données personnelles
Djieo s'interdit de transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou non reconnu comme adéquat par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.
Djieo s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données et à informer le client dans les meilleurs délais en cas d'incident affectant leur intégrité ou leur confidentialité. Djieo ne collecte aucune donnée sensible.
8. Notification d'incident
Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.
Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur. Seule une opération de rachat de Djieo permettrait la transmission de ces informations à un éventuel acquéreur, soumis aux mêmes obligations.
Sécurité
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9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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