Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site djieo.com. Les Produits proposés à la vente sont les suivants : tapis de bain.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur djieo.com, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur djieo.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Kohou Biéi, EI Immatriculé au RCS de Nanterre, sous le numéro 792370868 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres Numéro de TVA intracommunautaire : FR61792370868
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site djieo.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur djieo.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit d'en modifier les prix à tout moment en dehors de cette période.
La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum de commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client sélectionne sur djieo.com les Produits qu'il désire commander. Il choisit un Produit qu'il ajoute à son panier, qu'il peut modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGV. Il renseigne ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace, puis choisit le mode de livraison. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exige paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur djieo.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans un délai d'un jour après cette acceptation et tant que la livraison n'a pas eu lieu, indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation légal.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. Il est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode chiffré grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur djieo.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits si le Client ne règle pas le prix en totalité dans les conditions indiquées.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires (photos notamment). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client a lui-même choisi le transporteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire de rétractation disponible sur le site, ou par toute autre déclaration non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal ou e-mail adressé au Vendeur aux coordonnées indiquées à l'Article 1.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Une étiquette d'expédition prépayée sera envoyée au Client une fois la demande de retour acceptée.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, sur le moyen de paiement d'origine du Client.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L.217-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L.217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspond à la description donnée par le vendeur.
Article L.217-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l'existence de vices cachés dès leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements, remplacements ou réparations seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien, d'usure normale, d'accident ou de force majeure.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
9.1 Données collectées
Lors de la commande : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Lors du paiement : données financières relatives à la carte bancaire du Client.
9.2 Destinataires
Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement 2016/679 (RGPD).
9.4 Limitation du traitement
Sauf accord exprès du Client, ses données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 5 ans, couvrant la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Internet n'étant pas un environnement totalement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations.
9.7 Droits des Clients
Les Clients disposent des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité. Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par e-mail adressé au responsable de traitement (coordonnées à l'Article 1). Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus motivé, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site djieo.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Litiges
Pour toute réclamation, contactez le service client aux coordonnées indiquées à l'Article 1.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Il peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I — Formulaire de rétractation
Date : ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur djieo.com.
À l'attention de : Kohou Biéi, EI — 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres — contact@djieo.com
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (date) : ............................................
- Numéro de commande : ............................................
- Nom du Client : ............................................
- Adresse du Client : ............................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi papier) :